Article 1 : Champ dʼapplication et dʼacceptation

Les présentes conditions de vente sont conclues, dʼune part, la société L’ATELIER DE LUCIA située au 6 RUE DES ROUFFIATS 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU FRANCE, immatriculée à la chambre des commerces et de l’artisanale de Dordogne sous le numéro 849 636 154 000 15ci-après dénommée « L’Atelier de Lucia », et dʼautre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’Atelier de Lucia ,

https://www.latelierdelucia.eu ci-après dénommé « le Site ». Statut Auto entrepreneur Immatriculée à la CCMA sous le n° 489 636 154

Siège social : 6 Rue des Rouffiats 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU

N° Siret : 489 636 154 000 15

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier de Lucia et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Atelier de Lucia, que le Client soit professionnel ou consommateur. Lʼacquisition dʼun bien ou dʼun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier de Lucia. L’Atelier de Lucia se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits et services proposés

2.1 Les produits

Vous trouvez sur le site latelierdelucia.eu pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : L’Atelier de Lucia marque sa volonté dʼêtre le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes dʼun écran à lʼautre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés quʼà titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et lʼachat des produits sont de la responsabilité du Client. Lʼimpossibilité dʼutiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, nʼengage pas la responsabilité de L’Atelier de Lucia.

Les produits proposés par
latelierdelucia.eu sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dʼimportation ou dʼutilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

2.2 Les services

Les services communautaires tels que la galerie dʼexposition, les tutoriels et fiches conseils… sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. L’Atelier de Lucia sʼefforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Les avis laissés sur la galerie, les produits, etc… expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la société L’Atelier de Lucia qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable. En tant que Client, vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur dʼaccès à Internet en sera informé. Lʼadresse IP de chaque message est enregistrée afin dʼaider à faire respecter ces conditions.

Article 3 : Prix

3.1 Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€). Ces prix nʼincluent pas les frais de port, dʼemballage et dʼassurance. Les frais de port sont en plus et sont indiqués sur le site.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques. Nous facturons sur la base d’un travail artisanal, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

3.2 Vente hors France métropolitaine

Toute vente à destination dʼun pays autre que la France métropolitaine met le client en situation dʼimportateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité lʼentrée des produits dans le territoire de destination, effectuera lʼensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou dʼimportation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Article 4 : Commandes

Les commandes sont effectives dès lʼavis dʼencaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant lʼidentité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de lʼidentité du client auront été approuvées par les services de L’Atelier de Lucia. Le vendeur se réserve le droit dʼannuler ou de refuser toute commande dʼun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Lʼacceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande (étape 3 – paiement). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cadre du droit de rétractation.

Article 5 : Disponibilité

Toute offre de vente sʼentend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.Le produit peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié dès validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires ou dès lʼavis dʼencaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires.

  • En rupture de stock : non disponible à la vente. Dans ce cas vous pouvez envoyer un mail à l’adresse latelierdelucian@gmail.com qui vous tiendra informé s’il y a possibilité de refaire le produit en fonction du stock de matière première disponible.

Les disponibilités des articles sont mises à jour en temps réel. Cependant, il peut arriver que malgré notre vigilance un article manque lors de la préparation de votre commande, vous en êtes alors informés par email. Notez que si votre commande contient plusieurs articles, nous vous expédions le reste de votre commande sans attendre.

En cas de rupture définitive du produit commandé, nous vous rembourserons son montant ou vous créerons immédiatement un avoir du même montant, à moins quʼun échange soit possible (sous réserve dʼaccord entre le vendeur et lʼacheteur).

Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.

Toute clause émanant de lʼacheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans lʼoffre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans lʼaccord de L’Atelier de Lucia.

Article 6 : Livraison

6.1 Frais de port

Les frais de port sont fixes en fonction du pays de livraison. Ils sont d’un montant de 5 € pour la France métropolitaine et de 10€ pour les pays hors France métropolitaine. Ces tarifs sont susceptibles d’être ajustés par L’Atelier de Lucia. Toutefois ils peuvent être gratuits dans le cas d’un retrait sur le marché de Terrasson le jeudi matin entre 8h et 12h00 ou d’un retrait au magasin J’M CREER situé au 22 Avenue Charles De Gaule 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU .

6.2 Délai de préparation des commandes

Toute commande dʼarticles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai nʼest donné quʼà titre indicatif. Si celui-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

6.3 Délai de livraison

.La livraison est réalisée par le circuit postal.

Principe : délais indicatifs non garantis. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donnée.

Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement dʼun tel délai indicatif nʼouvre droit à aucune indemnisation quʼelle quʼen soit la cause et de quelque nature quʼil soit, y compris en cas de preuve de préjudice. Toutefois le client peut informer L’Atelier de Lucia s’il constate un retard conséquent dans sa livraison afin que L’Atelier de Lucia puisse se renseigner.

6.4 Zone de livraison

Voici la liste des zones et pays desservis :

-France métropolitaine,

Corse, Monaco-

DOM- TOM

  • Union Européenne

  • USA

  • Canada

     

6.5 Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que lʼacheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas dʼexpédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, lʼacheteur doit le refuser. Dans le cas dʼune perte de colis lors du transport, les délais dʼenquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. En cas dʼémission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées dans un délai de 48 heures maximum à L’Atelier de Lucia par email à latelierdelucian@gmail.com ou par courrier :

L’ATELIER DE LUCA –

MR VALET THOMAS

6 rue DES ROUFFIATS –

24120 TERRASSON LA VILLEDIEU –

FRANCE

6.6 Réception des marchandises

En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport nʼa pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer L’ATELIER DE LUCIA dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à lʼacheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Paiement par carte bancaire

Le règlement peut sʼeffectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec STRIPE vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet https://www.latelierdelucia.eu

7.2 Paiement par chèque

Le règlement peut sʼeffectuer par chèque bancaire français. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La date de lʼavis dʼencaissement du chèque de lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le chèque doit être à lʼordre de

L’ATELIER DE LUCIA

et expédié à :

L’ATELIER DE LUCIA

Thomas VALET

6 RUE DES ROUFFIATS

24120 TERRASSON LA VILLEDIEUFRANCE

7.3 Paiement par virement bancaire

Le règlement peut sʼeffectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes

Domiciliation : CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD

Code banque : 12406

Code guichet : 00016

N° de compte : 80012704775

Clé RIB : 38

IBAN : FR76 1240 6000 1680 0127 0477 538

BIC : AGRIFRPP824

7.4 Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client nʼinterviendra quʼaprès paiement intégral du prix en principal et accessoire.

7.5 Retard de règlement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans quʼune mise en demeure préalable de lʼacheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de lʼapplication dʼun taux égal à 1,5 fois le taux dʼintérêt légal en vigueur au jour de lʼapplication des pénalités, sans que cette clause nʼexclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif dʼune réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel dʼune échéance à son terme,L’ Atelier de Lucia peut de ce seul fait et sans quʼil soit besoin dʼune mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à L’Atelier de Lucia. En cas de recours par la voie contentieuse, L’Atelier de Lucia est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Dans les conditions prévues par lʼarticle L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose dʼun délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.ATTENTION: Tous les articles faisant lʼobjet dʼune commande spéciale ou personnalisée pour un client ne peuvent pas faire lʼobjet de demandes de retour et de remboursement.

Le retour de marchandises peut donc se faire dans les conditions suivantes :

  • Toute rétractation doit faire lʼobjet dʼune demande de retour via le formulaire disponible depuis la rubrique « Contactez-nous ». Le client recevra alors un accusé réception de sa demande par email. L’Atelier de Lucia enverra par email un numéro de retour que le Client devra clairement indiquer sur lʼemballage de son colis. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro de retour.

  • Les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être complets.

  • Les frais de transport relatifs au retour des produits ainsi que les frais dʼemballage potentiels sont à la charge du client.

  • Tout colis envoyé à L’Atelier de Lucia doit être sous un format postal de type « suivi » (Lettre suivie, Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, L’Atelier de Lucia exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

  • Une fois le colis réceptionné par L’Atelier de Lucia, notre équipe jugera du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis etc… la responsabilité du client sera engagée et une décote de remboursement de la valeur du produit pourra être appliquée.

  • Dans le cas où les produits retournés étaient impropres à la remise en vente, le retour pourra être refusé par L’Atelier de Lucia. Les produits seront alors retournés au Client aux frais de L’Atelier de Lucia sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à lʼexception de lʼexercice ultérieure de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Latelierdelucia.eu se réserve le droit de refuser le colis et le remboursement si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où L’Atelier de Lucia effectuerait un remboursement de produits, celui-ci sʼeffectuera par le même mode de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.Dans le cas dʼun retour de colis pour cause de NPAI (adresse incomplète ou erronée) ou non récupéré dans le point de retrait défini et dans les délais impartis, les frais d’expédition seront déduits du remboursement total de la commande.

Article 10 : Garanties légales

Selon les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, L’Atelier de Lucia est tenu des défauts de conformité. Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie dʼun délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par lʼarticle L. 211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de lʼexistence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens dʼoccasion.

  • Selon les articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à lʼusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que lʼacheteur ne lʼaurait pas acquise, ou nʼen aurait donné quʼun moindre prix, sʼil les avait connus.

Article 11 : Responsabilité

L’Atelier de Lucia, dans le processus de vente en ligne, nʼest tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lʼutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Atelier de Lucia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier de Lucia. Personne nʼest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quʼils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à lʼégard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez dʼun droit dʼaccès, de rectification ou dʼopposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire situé à la page : «  CONTACTEZ-NOUS »

Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires de L’Atelier de Lucia, uniquement si vous nous y autorisez en cochant la case « Oui ! Je suis intéressé(e) par les offres des partenaires sélectionnés par L’Atelier de Lucia. » lors de votre inscription.

Article 14 : Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Le consommateur peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.